17 Février 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat Français 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 14A-31415 « Quartier des Potiers » approuvé par arrêté royal du 20 janvier 1960 Français 17-02-2005
Ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales Français 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Français 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Saint-Jacques/Bon Secours » de la ville de Bruxelles Français 17-02-2005
Pas de titre Français 17-02-2005
Pas de titre Français 17-02-2005
Pas de titre Français 17-02-2005
Pas de titre Français 17-02-2005
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Arrêté royal réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer Français 17-02-2005
Pas de titre Français 17-02-2005
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