03 Mars 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel Français 03-03-2005
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité (1) Français 03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) Français 03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot Français 03-03-2005
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'Aide sociale Français 03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques Français 03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature Français 03-03-2005
Arrêté royal portant mise à disposition d'un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Pas de titre Français 03-03-2005
Arrêté royal portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances Français 03-03-2005
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes Français 03-03-2005