17 Mars 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi Français 17-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 17-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 17-03-2005
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles Français 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre I<sup>er</sup> du Code de l'environnement Français 17-03-2005
Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police Français 17-03-2005
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale Français 17-03-2005
Pas de titre Français 17-03-2005
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