18 Mars 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 18-03-2005
Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT) Français 18-03-2005
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Français 18-03-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Français 18-03-2005