24 Mars 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et de membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004 Français 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale Français 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" Français 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes Français 24-03-2005
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier Français 24-03-2005
Pas de titre Français 24-03-2005
Pas de titre Français 24-03-2005
Pas de titre Français 24-03-2005
Pas de titre Français 24-03-2005
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Pas de titre Français 24-03-2005
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Pas de titre Français 24-03-2005
Pas de titre Français 24-03-2005