11 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-04-2005
Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes Français 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 11-04-2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle Français 11-04-2005
Pas de titre Français 11-04-2005
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Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement Français 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale Français 11-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye Français 11-04-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-04-2005