12 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-04-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 12-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 12-04-2005
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture (1) Français 12-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 12-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 12-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 12-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne Français 12-04-2005
Pas de titre Français 12-04-2005
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