14 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-04-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Français 14-04-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » Français 14-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice Français 14-04-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » Français 14-04-2005
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte Français 14-04-2005