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  • Avril
  • 17

17 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions Français 17-04-2005
Koninklijk besluit houdende toekenning van een machtiging aan de Minister tot wiens bevoegdheid het grootstedenbeleid behoort, tot toekenning van toelagen Néerlandais 17-04-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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