21 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Dumont P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne Français 21-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg Français 21-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d'Ixelles Français 21-04-2005