29 Avril 2005

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, &sect; 1<sup>er</sup>, 13° et &sect; 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Français 29-04-2005
Pas de titre Français 29-04-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Elwasmes - Bois de Colfontaine - Colfontaine Français 29-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy (Nie-Pré) 1<sup>re</sup> phase et station de relèvement - Seneffe Français 29-04-2005
Pas de titre Français 29-04-2005
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