29 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.6 Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi Français 29-04-2005
Pas de titre Français 29-04-2005
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