29 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.6 Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, &sect; 1<sup>er</sup>, 13° et &sect; 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Français 29-04-2005
Pas de titre Français 29-04-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Elwasmes - Bois de Colfontaine - Colfontaine Français 29-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy (Nie-Pré) 1<sup>re</sup> phase et station de relèvement - Seneffe Français 29-04-2005
Pas de titre Français 29-04-2005
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