02 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-05-2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail Français 02-05-2005
Loi modifiant l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables (1) Français 02-05-2005