06 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension de la carrière du Romont à Bassenge (3<sup>e</sup> phase) Français 06-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Français 06-05-2005
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