12 Mai 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 40 approuvé par arrêté royal du 28 décembre 1967 Français 12-05-2005
Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (1) Français 12-05-2005
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