13 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Pas de titre Français 13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002 Français 13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2000 instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux Français 13-05-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 13-05-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies Français 13-05-2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention Français 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005
Pas de titre Néerlandais 13-05-2005