18 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis Français 18-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique Français 18-05-2005
Circulaire relative à la tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande Français 18-05-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES) Français 18-05-2005
Pas de titre Français 18-05-2005