24 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-05-2005
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Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Français 24-05-2005
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j , du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 24-05-2005
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d , du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 24-05-2005
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 december 2002 tot benoeming van de leden van de Hoge Raden voor Hogescholen Néerlandais 24-05-2005
Pas de titre Néerlandais 24-05-2005
Pas de titre Néerlandais 24-05-2005
Pas de titre Néerlandais 24-05-2005
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