26 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à certaines fonctions spécifiques et à leurs conditions salariales applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (1) Français 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 « Place des Martyrs » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992 Français 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Français 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone Français 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005
Pas de titre Français 26-05-2005