01 Juin 2005

Titre Langue Date
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau "la Pichelotte" collecteurs - Morlanwelz Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage et de conduites de refoulement sises rue du Canal, avenue de la Motte Barrafe et de Maffe - Seneffe Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sambre (rives gauche et droite) - lot 1 - partie 1 - Jemeppe-sur-Sambre Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 1 - Bernissart Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Piéton - station de pompage et conduite de refoulement, rues Trompette et Gouy - Chapelle-lez-Herlaimont Français 01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 » (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 01-06-2005
Pas de titre Français 01-06-2005
Pas de titre Français 01-06-2005
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