06 Juin 2005

Titre Langue Date
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005 (1) Français 06-06-2005
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 06-06-2005
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix Français 06-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Auvelais (Sambreville) Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005
Pas de titre Français 06-06-2005