10 Juin 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée Français 10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 10-06-2005
Pas de titre Français 10-06-2005
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