13 Juin 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Loi relative aux communications électroniques Traduction allemande de dispositions modificatives Français 13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne Français 13-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 13-06-2005
Protocole 2 du 1<sup>er</sup> janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées Français 13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire Français 13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence et de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant modification de cet arrêté royal Français 13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 13-06-2005
Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Pas de titre Français 13-06-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires Français 13-06-2005