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01 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 01-07-2005
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Pas de titre Néerlandais 01-07-2005
Ministeriële richtlijn inzake het verspreiden van gerechtelijke opsporingsberichten via de media en het internet. - Duitse vertaling Néerlandais 01-07-2005
Decreet betreffende de studies in de geneeskunde en de tandheelkunde (1) Néerlandais 01-07-2005
Decreet houdende diverse maatregelen betreffende het leerplichtonderwijs en het onderwijs voor sociale promotie, het hoger onderwijs, de gezondheidspromotie op school, de coördinatie van de opvang van kinderen tijdens hun vrije tijd en de ondersteuning van de buitenschoolse opvang, de hulpverlening aan de jeugd, de permanente opvoeding en de begrotingsfondsen Néerlandais 01-07-2005
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