01 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique Français 01-07-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum Français 01-07-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires (1) Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
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Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Français 01-07-2005
Pas de titre Néerlandais 01-07-2005
Pas de titre Néerlandais 01-07-2005
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Pas de titre Néerlandais 01-07-2005
Pas de titre Néerlandais 01-07-2005