11 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2005
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale Français 11-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 11-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes Français 11-07-2005
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Port autonome du Centre et de l'Ouest au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports du quai public de Thieu au droit du Canal du Centre à grand gabarit Français 11-07-2005
Pas de titre Français 11-07-2005