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  • 2005
  • Juillet
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13 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 13-07-2005
Pas de titre Néerlandais 13-07-2005
Pas de titre Néerlandais 13-07-2005
Pas de titre Néerlandais 13-07-2005
Pas de titre Néerlandais 13-07-2005
Wet betreffende de invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van bepaalde instellingen Errata Néerlandais 13-07-2005
Gesetz über die Einführung eines jährlichen Beitrags zu Lasten bestimmter Einrichtungen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 13-07-2005
Pas de titre Allemand 13-07-2005
Vorläufige administrative Zelle für die Verwaltung des wallonischen Steuerwesens Dienststelle für die Steuer auf stillgelegte Gewerbebetriebsgelände. - Bekanntmachung Allemand 13-07-2005
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