24 Août 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Français 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle (1) Français 24-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Français 24-08-2005
Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1) Français 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés (1) Français 24-08-2005
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement Français 24-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté flamande) (1) Français 24-08-2005
Pas de titre Français 24-08-2005
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