29 Août 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais Français 29-08-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau Français 29-08-2005
Pas de titre Français 29-08-2005
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