30 Août 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2005
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Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains sur le territoire de la commune de Malmedy, zone dite « Maison CAVENS » Français 30-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons Français 30-08-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 30-08-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 30-08-2005
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