31 Août 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Français 31-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'instauration de l'engagement de solidarité prévu à l'article 3, &sect; 2 de la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel (1) Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Pas de titre Français 31-08-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative à la prépension après licenciement des employés et à la prépension mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des employés (1) Français 31-08-2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail Français 31-08-2005
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 2003, gesloten in het Paritair Comité voor de bewakingsdiensten, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 december 2002 betreffende het brugpensioen na ontslag van de bedienden en halftijds brugpensioen vanaf de leeftijd van 55 jaar van de bedienden (1) Néerlandais 31-08-2005
Pas de titre Néerlandais 31-08-2005
Pas de titre Néerlandais 31-08-2005
Pas de titre Néerlandais 31-08-2005
Pas de titre Néerlandais 31-08-2005