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11 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps (1) Français 11-09-2005
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 mei 2004, gesloten in het Paritair Comité voor de zelfstandige kleinhandel, betreffende tijdskrediet (1) Néerlandais 11-09-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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