16 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général Français 16-09-2005
Pas de titre Français 16-09-2005
Pas de titre Français 16-09-2005
Pas de titre Français 16-09-2005
Pas de titre Français 16-09-2005
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