17 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation des groupes à risque (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant le salaire journalier minimum garanti, visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le droit d'être absent le jour férié communautaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2002 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987 Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juillet 2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport (1) Français 17-09-2005
Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Erratum Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Français 17-09-2005