20 Septembre 2005

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Arrêté royal portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 Français 20-09-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 20-09-2005
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