21 Septembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2005
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 21-09-2005
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie établi par la Chambre nationale des notaires Français 21-09-2005
Pas de titre Français 21-09-2005
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