22 Septembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-09-2005
Pas de titre Français 22-09-2005
Pas de titre Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du représentant du Gouvernement wallon au sein du Comité pour une production socialement responsable Français 22-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL Français 22-09-2005
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum Français 22-09-2005
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (1) (2) Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 22-09-2005
Arrêté 2005/555 prolongeant la validité de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés Français 22-09-2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de l'ALG Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL Français 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire Français 22-09-2005
Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum (1) Français 22-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale Français 22-09-2005