06 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 06-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 06-10-2005
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende eervol ontslag van de commissaris de heer Luc Notredame, en houdende benoeming van een commissaris bij de koelpelvereniging Iris Néerlandais 06-10-2005
Wet houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag, 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002 (1) (2) Néerlandais 06-10-2005
Pas de titre Néerlandais 06-10-2005
Pas de titre Néerlandais 06-10-2005
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