06 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2005
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Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage Français 06-10-2005
Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande Français 06-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Français 06-10-2005
Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 (1) Français 06-10-2005
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende eervol ontslag van de commissaris de heer Luc Notredame, en houdende benoeming van een commissaris bij de koelpelvereniging Iris Néerlandais 06-10-2005
Wet houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag, 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002 (1) (2) Néerlandais 06-10-2005
Pas de titre Néerlandais 06-10-2005
Pas de titre Néerlandais 06-10-2005
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