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14 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse Français 14-10-2005
Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 14-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Pas de titre Français 14-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière (1) Français 14-10-2005
Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi que les règles de calcul de coefficient et les modalités de paiement de ladite subvention Français 14-10-2005
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van subsidies voor de zorg en activering van zorgvragers op land- of tuinbouwbedrijven met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling Néerlandais 14-10-2005
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van sommige personeelsleden van de administratie Waterwegen en Zeewezen aan de verzelfstandigde agentschappen Waterwegen en Zeekanaal en De Scheepvaart, samen met alle goederen die aan die personeelsleden verbonden zijn Néerlandais 14-10-2005
Pas de titre Néerlandais 14-10-2005
Pas de titre Néerlandais 14-10-2005
Pas de titre Néerlandais 14-10-2005
Pas de titre Néerlandais 14-10-2005