21 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-10-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant creation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) Français 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout Français 21-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles un cercueil ou autres gaines d'ensevelissement doivent répondre Français 21-10-2005
Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. - Erratum Français 21-10-2005
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 21-10-2005
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de samenstelling van de Vlaamse Onderwijsraad Néerlandais 21-10-2005
Decreet houdende wijziging van het decreet van 13 mei 1997 houdende oprichting van een Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector (1) Néerlandais 21-10-2005
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2003 betreffende de jacht in het Vlaamse Gewest voor de periode van 1 juli 2003 tot 30 juni 2008 Néerlandais 21-10-2005