24 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2005
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Pas de titre Français 24-10-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq Français 24-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout Français 24-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge Français 24-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Français 24-10-2005
Pas de titre Français 24-10-2005
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