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24 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2005
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Pas de titre Français 24-10-2005
Pas de titre Français 24-10-2005
Pas de titre Français 24-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 Français 24-10-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 22 april 2005 tot oprichting van de stafdiensten van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid Néerlandais 24-10-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het ministerieel besluit van 8 juli 2005 tot regeling van de wapendracht door Nederlandse en Luxemburgse politieambtenaren op Belgisch grondgebied Néerlandais 24-10-2005
Pas de titre Néerlandais 24-10-2005
Pas de titre Néerlandais 24-10-2005
Pas de titre Néerlandais 24-10-2005
Pas de titre Néerlandais 24-10-2005
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