28 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2005
Pas de titre Français 28-10-2005
Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier Français 28-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG)" (Instance flamande de régulation pour le marché de l'électricité et de gaz naturel) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Français 28-10-2005
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 28-10-2005
Pas de titre Français 28-10-2005
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Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Français 28-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de Coopération internationale) Français 28-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la diffusion de l'information en matière d'environnement Français 28-10-2005
Pas de titre Français 28-10-2005
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