04 Novembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 04-11-2005
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Français 04-11-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 04-11-2005
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