28 Novembre 2005

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Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont Français 28-11-2005
Pas de titre Français 28-11-2005
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Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires Français 28-11-2005
Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Français 28-11-2005