09 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (C.P. 140) (1) Français 09-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » (Office flamand d'Agro-Marketing) Français 09-12-2005
Pas de titre Français 09-12-2005
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