27 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2005
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Pas de titre Français 27-12-2005
Loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (1) Français 27-12-2005
Pas de titre Français 27-12-2005
Pas de titre Français 27-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Français 27-12-2005
Loi portant des dispositions diverses. - Erratum Français 27-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 27-12-2005
Pas de titre Néerlandais 27-12-2005