28 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-2005
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 94 de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public Français 28-12-2005
Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge Français 28-12-2005
Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbenden » Français 28-12-2005
Pas de titre Français 28-12-2005
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