16 Janvier 2006

Titre Langue Date
Loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (1) Français 16-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 16-01-2006
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires Français 16-01-2006
Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Traduction allemande Français 16-01-2006
Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants Français 16-01-2006
Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006
Pas de titre Français 16-01-2006