20 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2006
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Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration (1) Français 20-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2006 Français 20-01-2006
Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 20-01-2006
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 20-01-2006
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 20-01-2006
Pas de titre Français 20-01-2006
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